Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 09/06/22

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’application ELEMENTALS, ci-après “l’Application”, du site internet elementals.fr, ci-après “le Site”, et des différents services proposés par la société ELEMENTALS, ci-après “la Société”, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces derniers par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation». Tout Utilisateur est informé que l’unique version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.

Article 1 : Les mentions légales

L’édition du site elementals.fr est assurée par la Société SAS ELEMENTALS au capital de 40 000,00 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 892 387 887, dont le siège social est situé au 99 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine

Numéro de téléphone : +33(0)6.63.68.10.62

Adresse e-mail : bonjour@elementals.fr.

Le Directeur de la publication est : Sébastien Douet

L’hébergeur du Site et de l’Application est la société Scaleway, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris. Numéro de téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00.

Article 2 : Accès au site et à l’Application

Site web elementals.fr :

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site propose les services suivants :

• Rédiger des avis relatifs aux services fournis par la Société
• Consulter les pages : Conseils, À propos
• Contacter le service de la Société via le formulaire mis à disposition dans la page Contact.

Application ELEMENTALS:

Pour accéder à l’Application, l’Utilisateur doit posséder un terminal mobile et un accès au réseau internet. L’Application est téléchargeable gratuitement sur la plateforme Play Store® de Google® sur les terminaux mobiles disposant du système d’exploitation Android® et sur la plateforme App Store® d’Apple® sur les téléphones mobiles iPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation IOS®. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder et utiliser les services de l’Application (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Une fois l’Application installée sur son terminal, l’Utilisateur doit créer un compte en renseignant ses nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et adresse postale.

L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Création de son profil personnel intégrant les aspects nutritionnels qui lui sont propres, ses intolérances alimentaires selon une liste prédéfinie fournie par la Société dans l’Application, ainsi que des régimes alimentaires médicaux qui peuvent le concerner selon une liste prédéfinie fournie par la Société dans l’Application, et les goûts alimentaires qui lui sont propres selon une liste prédéfinie fournie par la Société dans l’Application.
• Commande de repas auprès de la Société.
• Paiement de la commande effectuée
• Renseignement d’une ou plusieurs adresses de livraison pour la réception des repas que l’Utilisateur commande.
• Messagerie électronique de contact sous la forme d’un Support live chat avec le service clients de la Société.

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par la Société sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 3 : Politique de confidentialité des données

Dans le cadre de son activité, la Société est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et utilise les données collectées de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

La Société s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données collectées ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles nécessaires à la délivrance des services proposés par la Société.

Site web elementals.fr :

Sur le Site, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement par l’Utilisateur
  
  Ces données sont celles que l’Utilisateur transmet directement, via un formulaire de contact ou par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
• Les données collectées automatiquement
  
  Lors des visites de l’Utilisateur, une fois son consentement donné, la Société peut recueillir des informations de type « web analytics » relatives à la navigation de l’Utilisateur, la durée de sa consultation, son adresse IP, le type et la version du navigateur utilisé. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données sur le site web elementals.fr

Les données de l’Utilisateur transmises directement par ce dernier sont utilisées dans le but de le re-contacter et/ou dans le cadre de la demande qu’il réalise. Les données « web analytics » sont collectées sous forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics®, elles permettent de mesurer l’audience du Site, le type et la version de navigateur utilisé. les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

Application ELEMENTALS:

Sur l’Application, il y a plusieurs types de données susceptibles d’être recueillies :

• Les données transmises directement par l’Utilisateur
  
  Ces données sont celles que l’Utilisateur transmet directement lors de la création de son compte et de son profil personnel dans l’Application. Sont obligatoires dans la création de compte les champs « prénom et nom », « email », « numéro de téléphone » et « adresse postale ». La création du profil personnel de l’Utilisateur nécessite le renseignement des données suivantes : « sexe », « âge », « taille », « poids », « niveau d’activité physique », « intolérances alimentaires », « régimes médicaux », et « goûts alimentaires».

Utilisation des données sur l’Application

Les données de l’Utilisateur transmises directement par ce dernier sont utilisées dans le but de lui fournir les services qu’il sollicite auprès de la Société, soit commande et livraison de repas personnalisés. Les données relatives au profil personnel de l’Utilisateur, soit « sexe », « âge », « taille », « poids », « niveau d’activité physique », « intolérances alimentaires », « régimes médicaux », et « goûts alimentaires», sont hébergées sur une base de données spécifique isolée des autres données transmises afin de ne pas les lier à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom). Le traitement de ces données est assuré de manière automatique par l’Application sans que les salariés de la Société ou des tiers n’y aient accès.

Base légale

Le Site et l’Application assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’Utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

Lors de son utilisation de l’Application, l’Utilisateur communique à la Société certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services demandés. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par la Société, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties ou à la totalité des services proposés par la Société.

Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

Droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles

L’Utilisateur dispose du droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de ses données personnelles. L’Utilisateur a également la possibilité de retirer son consentement au traitement de ses données par simple demande envoyée par email.

Contact délégué à la protection des données : Sébastien Douet – bonjour@elementals.fr

Article 4 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site et de l’Application incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La marque ELEMENTALS est une marque déposée auprès de l’INPI et de l’EUIPO.

La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Société. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre de ce dernier.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la Société pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site et de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site et sur l’Application sont réputées fiables, cependant la Société ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières du Site et de l’Application, la Société ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, la Société ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site et dans l’Application.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site ou de l’Application. La Société n’a pas de contrôle sur les pages et sur les environnements sur lesquels aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application. L’Utilisateur est seul responsable de ses identifiants de connexion à l’Application, il s’engage à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. En cas d’une utilisation non autorisée de son compte, il appartient à l’Utilisateur d’en informer immédiatement la Société en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@elementals.fr.

De manière générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que son utilisation de l’Application est faite sous son unique et entière responsabilité. En utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de la Société d’endommager ou de rendre inopérante l’Application. La Société ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue d’indemniser l’Utilisateur du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. La Société n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application,(ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés (v) en cas de force majeur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur internet et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif : Cookies Google Analytics : Web analytics dont les conditions d’utilisation sont disponibles ici :

https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/.

Article 7 : Disponibilité

Le Site et l’Application sont accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, la Société n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie au Site ou à l’Application. Aucun droit à l’indemnisation n’est accordé à ce titre. La Société se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du service ou des fonctionnalités du Site ou de l’Application.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le Site et l’Application permettent à l’Utilisateur de publier des avis relatifs aux services proposés par la Société via la connexion à un opérateur tiers à l’aide de liens hypertexte. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site ou de l’Application. La Société n’a pas de contrôle sur les pages et sur les environnements sur lesquels aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre la Société dans ce cadre sera pris en charge par l’Utilisateur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées détaillées à l’article 1 des présentes.