Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur l’application ELEMENTALS (ci-après l’«Application »). Elles exposent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet et sont conclues entre :

D’une part,

la société Elementals, société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 €, dont le siège social est 99 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine représentée par Sébastien Douet, Président, ci-après dénommé la « Société ».

D’autre part,

le Client, ou toute autre personne, particulier ou entreprise, effectuant une commande via l’Application, ci-après dénommé le « Client ».

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Acceptation des CGV

L’acceptation des présentes conditions s’effectue sans réserve de la part du Client.

Les CGV font partie intégrante de l’offre de la Société et sont portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou fournies de façon directe par écrit ou à l’oral.

Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de valider la création de son compte personnel lors de son inscription dans l’Application entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis. Celles-ci seront alors applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Accessibilité des services

L’Application est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, la Société n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à l’indemnisation n’est accordé à ce titre. La Société se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du service ou des fonctionnalités de l’Application.

Question et réclamation

Pour toute question ou réclamation, notre service Client est à la disposition de nos Clients selon les moyens de contact ci-après:

• Via un support live chat, de discussions instantanées avec le service clients de la Société accessible directement depuis l’Application
• Via un formulaire de contact mis à disposition sur le site Internet de la Société : https://elementals.fr
• En écrivant à l’adresse électronique suivante : bonjour@elementals.fr.

En raison du caractère périssable des produits fournis par la Société au Client, toute demande à leur sujet devra être effectuée immédiatement après leur livraison.

Produits et disponibilité

La Société prépare, commercialise via l’Application et livre des plats au bénéfice de particuliers et d’entreprises. Les services de la Société sont réservés au Client, majeur, pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par la Société est formellement interdite.

Les produits fournis par la Société sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sur l’Application, permettant au Client de connaître sa composition conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Il appartient au Client lors de la création de son profil personnel, de renseigner les aspects nutritionnels qui lui sont propres, telles que ses intolérances alimentaires* selon une liste prédéfinie et non-exhaustive fournie par la Société dans l’Application, des régimes médicaux qui peuvent le concerner selon une liste prédéfinie et non-exhaustive fournie par la Société dans l’Application, et les goûts alimentaires qui lui sont propres selon une liste prédéfinie et non-exhaustive fournie par la Société dans l’Application. La Société s’engage à faire le maximum pour assurer la prise en compte des préférences alimentaires du Client mais ne saurait la garantir de manière systématique, elle ne pourrait être tenue responsable du non-respect des choix indiqués par ce dernier et de leurs éventuelles conséquences.

Les produits sont des plats, chauds ou froids, de restauration rapide. IIs sont préparés et livrés dans la même journée. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.

La Société se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits sont disponibles tant qu’ils figurent sur l’Application et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, SMS ou téléphone et aucun paiement ne sera débité, si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Même si la Société apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable des données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

* Notre application prend en compte les intolérances alimentaires, pas (encore) les allergies.

Quelle est la différence entre intolérance alimentaire et allergie ?

Une allergie alimentaire correspond à la situation dans laquelle notre système immunitaire réagit de façon disproportionnée et se retourne contre notre corps. Nos cellules de défense considèrent certains aliments ou certaines protéines inoffensives comme un danger. Les réactions apparaissent immédiatement et peuvent affecter principalement la peau et les voies respiratoires.

A la différence de l’allergie, l’intolérance alimentaire provoque des réactions, souvent retardées et plus modérées, qui touchent plutôt le système digestif (troubles intestinaux).

Commande

La passation d’une commande est subordonnée à la création d’un compte Client dans l’Application. Afin de créer un compte, le client doit remplir les conditions minimales suivantes :

• être âgé(e) d’au moins 18 ans
• avoir une carte de crédit en cours de validité que le Client est autorisé(e) à utiliser et qui est acceptée par la Société, ou un compte permettant l’utilisation de l’un des services de paiement à un tiers utilisé par la Société
• ne pas avoir déjà eu un compte Elementals désactivé pour une quelconque violation de la loi ou des conditions d’utilisation de la Société.

Pour passer commande, le Client devra créer un compte, choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, nom, mail, numéro de téléphone et une adresse postale précise afin de permettre la livraison de la commande dans les meilleurs délais.

A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, informations de son profil personnel et type de produits commandés, ou le compte à débiter.

Le Client est seul responsable de ses identifiants de connexion à l’Application, il s’engage à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. En cas de suspicion d’une utilisation non autorisée de son compte, il appartient au Client d’en informer immédiatement la Société en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@elementals.fr.

La Société confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel.

La Société se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande dans une situation d’usage supposé abusif de ses services.

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, la Société en informera le Client par tout moyen.

Les registres informatisés de la Société seront considérés par les Parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties. Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Le Client est entièrement responsable des informations lors de l’enregistrement de la commande. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où celle-ci serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement se connecter, ou créer un compte personnel, pour passer la commande. Pour ce faire, il devra créer son profil personnel en renseignant les informations qui lui sont propres selon une liste prédéfinie et non-exhaustive fournie par la Société dans l’Application.

Pour réaliser une commande et la mener à son terme, le Client devra :

• Remplir le panier de commande sur l’Application en sélectionnant les produits choisis
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

Le renseignement d’une adresse de livraison est nécessaire pour la réception des repas que le Client commande. Les renseignements fournis doivent être le plus précis possible et indiquer, notamment, le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du Client, etc.).

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

• Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client
• Le prix du produit
• La date de mise à disposition ou de livraison du produit
• Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques
• L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables
• Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
• Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de livraison ou l’indication de l’absence de frais de livraison). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur l’Application, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent)..

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de renforcer la sécurité des transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

La Société pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le Client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à la Société ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande.

Le client peut fermer son compte à tout moment. Il suffit d’en faire la demande via le support live chat accessible sur l’Application, ou via le formulaire de contact sur le site https://elementals.fr ou encore en écrivant à l’adresse : bonjour@elementals.fr.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement le compte du Client à tout moment avec un préavis approprié aux circonstances de chaque cas, si elle a des raisons de croire que le compte du Client a été consulté par un tiers, que le Client maltraite son personnel ou ses partenaires, que le Client réclame des avoirs ou des remboursements auxquels il n’a pas droit, ou que le Client fait un usage abusif de l’Application et des services fournis par la Société, ou encore ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

Si le Client n’est pas d’accord avec la décision de la Société de fermer ou de suspendre l’accès à son compte, il peut contacter cette dernière par tout moyen, la Société s’engage à étudier la demande pour éventuellement décider de revoir sa décision.

Annulation de Commande

Possibilité d’annulation d’une Commande par le Client

Le Client a la possibilité d’annuler une Commande tant que celle-ci n’a pas été lancée en préparation.

Pour ce faire, le Client doit immédiatement contacter la Société via le support live chat, accessible depuis l’Application ou sur le site internet de la Société. La Société s’engage à lui répondre dans les plus brefs délais. En cas d’annulation confirmée, la Société remboursera le paiement du Client à l’exclusion de toute réduction ou bon d’achat qui aurait été appliqué à la commande.

De manière générale, une heure, soit soixante (60) minutes, avant le début du créneau horaire de livraison choisi par le Client, une commande ne peut pas être annulée.

Possibilité d’annulation d’une Commande par la Société

La Société fera de son mieux pour que toutes les Commandes soient disponibles pour être livrées. Cependant, il peut arriver que la Société soit dans la nécessité d’annuler une commande du Client. La Société peut informer le Client à tout moment qu’une Commande a été annulée. La Société annule une commande dès qu’elle a connaissance du fait que celle-ci ne pourra pas être réalisée et ce afin de réduire au maximum le dommage que pourrait causer cette annulation au Client. Le Client conserve le droit de contester cette annulation.

Aucune Commande annulée par les soins de la Société ne sera facturée au Client et la Société remboursera tout paiement déjà effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer une indemnisation.

Tarification

Les tarifs des produits sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, ils intègrent la participation aux frais de livraison et de transport, et tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. Les tarifs présentés sur l’Application sont ceux en vigueur.

Dans le cadre de la personnalisation des repas fournis par la Société au Client, la quantité de produits et leur tarification peuvent varier selon le profil associé au Client (portions adaptées).

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le prix est payable comptant le jour de la validation de la commande par le Client.Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, Amex) ou carte titre-restaurant (Bimpli, Pass Restaurant, Up, Swile, restauflash, wedoofood, benefizz…) via notre plateforme de paiement dans un environnement sécurisé par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité, chacun participant activement à la sécurisation des transactions.

Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la plateforme de paiement. Les informations transmises par le Client à partir de son terminal ne sont ni partagées avec les employés de la Société, ni avec des tiers.

Les coordonnées peuvent être enregistrées avec l’acceptation du Client, ce qui signifie que le Client n’aura alors pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le paiement sera débité automatiquement sur sa carte.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non-validé le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou le service Client de la Société.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont des codes uniques créés par la Société, dans le cadre d’actions marketing ou à titre de geste commercial, que le Client peut saisir lors de la validation de la commande afin d’obtenir une réduction sur son achat.

Les codes promotionnels sont exclusivement réservés à leurs destinataires. Ils sont à usage unique et personnel (même nom, même adresse). la Société se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication de manière disproportionnée. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé.

L’utilisation des codes promotionnels est limitée à un code promotionnel par commande. Les codes promotionnels sont utilisables uniquement sur l’Application. Lorsqu’une commande ne remplit pas les conditions pour l’utilisation d’un code promotionnel, le Client ne pourra pas utiliser ce dernier pour procéder au règlement de cette Commande.

Dans le cas où le Client annulerait une commande effectuée à l’aide d’un code promotionnel délivré gratuitement par la Société, dans le cadre de ses activités marketing ou d’un geste commercial, la valeur du code promotionnel ne serait pas réinscrite sur le compte du Client, et le code promotionnel ne pourrait pas être réutilisé pour une nouvelle Commande. Si la Société est amenée à rejeter ou annuler une commande comportant un code promotionnel utilisé conformément aux présentes CGV, la valeur du code promotionnel sera réinscrite sur le compte du Client afin qu’il puisse l’utiliser pour une commande ultérieure.

Remises

Des offres spécifiques peuvent être mises en place dans le cadre d’accords commerciaux avec certains partenaires. Celles-ci font l’objet de conditions particulières et permettent à certains Clients de disposer de remises sur le montant de leur commande selon des modalités spécifiques définies contractuellement.

Parrainage

La Société propose à ses Clients de parrainer leurs connaissances afin de leur faire découvrir le service proposé. Chaque Client ayant honoré une première commande dispose d’un code parrain qu’il peut partager à sa convenance à ses filleuls.

Lors de leur première commande, les nouveaux Clients ont la possibilité de saisir un code de parrainage leur permettant de bénéficier d’une promotion. Ce code de parrainage n’est pas cumulable avec une autre promotion en cours. Il n’est valable que si ce nouveau Client n’a jamais commandé auparavant sur l’Application.

Un Client peut parrainer toute personne avec qui il entretient un lien personnel, dans la limite de 20 filleuls. Au-delà, il n’obtiendra plus de code promotionnel. Le Client accepte de ne pas se parrainer lui-même ou de faire un usage abusif de cette fonctionnalité. Dès que la commande d’un filleul a été validée, le Client parrain bénéficie d’un code promotionnel offrant une réduction sur une prochaine commande.

La Société se réserve le droit de suspendre un compte ou d’annuler de manière unilatérale les codes promotionnels de parrainage ainsi que la promotion issus du parrainage dans le cas où celui-ci aurait été gagné suite à une erreur, une fraude ou en violation de des présentes conditions.

Livraison

Les livraisons sont opérées suivant les informations renseignées par le Client dans l’Application. Elles peuvent être amenées à évoluer avec le temps.

Lors de la création de sa commande, le Client choisit le créneau horaire de livraison de sa commande selon les disponibilités proposées par l’Application. Les informations de livraison sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être modifiée et seule la dernière adresse renseignée lors de la validation de la commande par le Client est prise en compte.

Il appartient au Client de récupérer dans les meilleurs délais le produit commandé une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. En cas d’empêchement du Client ou si le prestataire de livraison ne parvenait pas à entrer en contact avec le Client, dans un délai de 10 minutes à compter de l’horaire d’arrivée du prestataire de livraison, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à la Société.

La Société fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client de tout événement pouvant impacter la livraison de sa commande. En cas d’événement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de la Société, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. En cas d’annulation, la Société en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer une indemnisation.

Conformité lors de la livraison

Il appartient au Client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence, en cas de produits manquants ou abîmés, de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, le Client devra notifier immédiatement ses observations au service Client de la Société afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Voir « Politique de confidentialité des données dans – Conditions Générales d’Utilisation – ».

Conformément aux règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD),, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime. Pour l’exercer, il vous suffit d’en faire la demande à bonjour@elementals.fr.

Propriété intellectuelle et industrielle

Voir « ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle dans – Conditions Générales d’Utilisation – ».

Nullité de clause

La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non-annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées détaillées dans la partie « Question et réclamation ».